Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2025/1894, 15.9.2025)
32025R1894R(01) · R · 2026-03-06 · sector 3