legal · go-v.org

← EU law

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ÉVALUATION du protocole 2019-2024 à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

52026SC0005 · SC · 2026-01-14 · sector 5

Read on EUR-Lex