Service public de Wallonie - 10 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles applicables au calcul visant à déterminer l'atteinte des objectifs fixés à l'article 38, § 4, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
72008L0098BEL_202607668 · L · 2026-10-05 · sector 7