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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 20 NOVEMBRE 2025. - Décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

72022L2041BEL_202506672 · L · 2025-12-04 · sector 7

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