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Version consolidée applicable au 26/07/2025 : Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

72023L0959LUX_202602716 · L · 2025-12-05 · sector 7

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